J.O. Numéro 253 du 30 Octobre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16314
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie (rectificatif)
NOR : ATEE9980334Z
Rectificatif au Journal officiel du 8 octobre 1999, page 14986, 2e colonne, en ce qui concerne les préfets, supprimer les mots : « titulaire » et « suppléant ».